La protection juridique de l’assurance habitation est fréquemment considérée comme une assurance facultative. Elle est généralement introduite dans les assurances multirisques habitation. Elle procure une garantie complémentaire, lors d’un conflit avec un tiers. La protection juridique de l’assurance habitation couvre tous les frais de procédure, de représentation et de protection si les conflits avec les tiers vous mènent au tribunal.
Protection juridique : comment ça marche ?
La protection juridique d’une assurance habitation vous assiste, dans le cas où vous êtes l’objet d’une procédure en justice ou d’une revendication venant d’un tiers, que ce soit particulier ou professionnel. Vous serez aussi apte à l’assigner, si vous êtes victime d’un incendie ou d’une infraction, afin d’acquérir les frais de la réparation de votre logement.
Comme vous êtes un assuré, vous aurez le privilège de choisir le représentant qui vous convient, si la résolution de votre litige avec le tiers nécessite votre présence devant le tribunal. Vous pouvez bénéficier de l’aide de votre assureur et faire confiance à l'avocat qu’il a recommandé pour vous défendre.
Quelles sont les fonctions de la protection juridique ?
La protection juridique de l’assurance habitation vous offre des informations et des conseils, en ce qui concerne vos droits ainsi que vos moyens de recours, en cas des conflits. Elle vous informe sur les formalités à faire pour déclencher une procédure. Elle vous procure une assistance judiciaire et administrative, afin de pouvoir régler les conflits à l’amiable ou durant la procédure juridique, si le litige ne peut pas être résolu à l'amiable.
La protection juridique de l’assurance habitation couvre tous les frais de procédure, comme l’huissier, l’avocat, ainsi que les frais judiciaires. En effet, depuis du jusqu’à la fin de votre conflit, vous aurez une assistance personnalisée et la protection juridique couvre toutes vos dépenses.
Quels sont les autres détails à connaître sur la protection juridique ?
Les frais remboursés par la protection juridique sont limités, avec un montant précis, par an ou pour chacun de vos conflits. Quand la protection juridique de l’assurance habitation est introduite dans les contrats multirisques habitation, il n’y aura pas de formalité spécifique, il faut juste analyser les conditions personnelles (le genre de conflit, les limites, les bannissements, etc.), afin de vous offrir une garantie convenable et approprié à votre besoin.
Quand la protection juridique est facultative, vous pouvez la solliciter, lors de la fin d’un contrat d’habitation ou la souscrire ultérieurement, comme une protection complémentaire.