Catastrophe naturelle : comment fonctionnent les indemnisations ?

Catastrophe naturelle

Le changement climatique actuel devrait favoriser la fréquence des catastrophes naturelles. De tels sinistres engendrent trop souvent de nombreux dégâts, c’est pourquoi il est préférable de souscrire un contrat spécifique. Vous pourrez alors prétendre au remboursement du sinistre, à condition toutefois de satisfaire à toutes les conditions imposées par les compagnies d’assurance. Vous trouverez dans le texte ci-dessous de nombreuses informations relatives à ce sujet !

Qu’est-ce que l’état de catastrophe naturelle ?

Que faire en cas de catastrophe naturelle ? Comment se comporter vis-à-vis de votre assureur ? Avant d’évoquer les réponses à ces deux interrogations, il semble préférable de préciser ce qui définit l’état de catastrophe naturelle.

Lorsqu’une commune est frappée par de fortes intempéries ou par des phénomènes naturels dévastateurs tels que les inondations, les tremblements de terre ou encore les avalanches, le maire est en droit de demander une « reconnaissance officielle » de la situation, appelée « état de catastrophe naturelle ». Via les diverses strates administratives, la requête parvient jusqu’au Gouvernement qui demeure le seul à pouvoir prendre une telle décision. Si jamais il accède favorablement à cette demande, il rédigera un arrêté interministériel qui devra faire l’objet d’une parution au Journal Officiel. Ce document, indispensable pour prétendre ensuite à une indemnisation, précise les zones et les périodes concernées par la catastrophe.

Des conditions indispensables

La première des conditions à respecter pour prétendre à une indemnisation en cas de sinistre reste bien évidemment d’être assuré ! Veillez donc à être à jour de cotisation. Il serait en effet dommageable de voir votre contrat être résilié alors qu’une catastrophe vient de s’abattre sur votre propriété. En cas de difficultés financières passagères, prenez les devants et contactez votre assureur afin de décaler les paiements tout en conservant une protection.

La seconde condition indispensable en pareil cas est la publication au Journal Officiel de l’arrêté interministériel définissant l’état de catastrophe naturelle. Si cette dernière n’était pas remplie, vous ne serez pas couvert par votre contrat.

Vous ne savez pas quel contrat souscrire afin de protéger tous vos biens ? Vous hésitez entre une assurance risques spéciaux ou une assurance dégât des eaux ? N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre assureur actuel. Vous aimeriez obtenir des devis détaillés ? Tapez les mots-clés « catastrophe naturelle assurance » dans votre moteur de recherche préféré et connectez-vous à l’un des nombreux comparateurs en ligne qui vous seront proposés parmi les réponses.

Comment demander une indemnisation ?

Une fois la publication de l’arrêté au Journal Officiel effectuée, vous disposez de dix jours ouvrés au maximum pour agir. Contactez votre compagnie d’assurance ou le courtier en charge de vos contrats pour déclarer le sinistre. Il est fortement recommandé de le faire au moyen d’une lettre avec accusé de réception. Précisez vos coordonnées, votre numéro de contrat et indiquez le maximum de détail concernant le sinistre (nature, date précise et lieu). Précisez également la liste des biens impactés par le sinistre. Efforcez-vous d’en évaluer le montant global et joignez les factures si possible. Si jamais des victimes étaient comptabilisées (blessures légères comprises), indiquez leurs coordonnées.

Attention, ne jetez pas les objets détériorés par le sinistre. Certains d’entre eux devront très certainement être vus par l’expert lors de sa visite sur les lieux.

Quel montant peut-on espérer ?

Les contrats de ce type contiennent des plafonds de garantie. Ils ne s’appliquent pas non plus à tous les biens. C’est par exemple le cas pour un véhicule qui fait déjà l’objet d’un contrat spécifique. Veuillez également noter que vous serez indemnisé uniquement pour les frais directement provoqués par le sinistre. Les conséquences indirectes, telles que la nécessité de vous loger à l’hôtel momentanément, ne seront donc pas remboursées.

Le législateur impose également le paiement d’une franchise en cas de catastrophe naturelle. Son montant varie en fonction de la nature des biens endommagés. Ainsi, pour les habitations ou pour un autre bien à usage non-professionnel, la franchise sera de 380 €. En cas de dommage provoqué par la sécheresse, elle vaudra 1 520 €.

Des délais à respecter

L’assureur a l’obligation de verser l’indemnisation dans les 3 mois suivants la date de remise en état des biens. Il vous faut également savoir que la loi lui impose également de verser une provision sur ces indemnités dans les 2 mois après cette même date.

Attention, il ne s’agit là que des obligations imposées par le législateur ! La plupart des contrats proposés par les compagnies d’assurance se montrent en effet souvent plus avantageux pour le souscripteur. Voici pourquoi il est important de savoir prendre le temps de vérifier tous ces détails avant de vous engager !


Assurance habitation : que couvre la protection juridique ?
Que garantie l’assurance habitation ?