Publié le : 07 octobre 20214 mins de lecture
Il est facile pour les gens de distribuer des dons aux proches et de laisser une propriété de certains biens à leurs enfants le plus tôt possible, sans penser à l’avenir. Cependant, lorsque vous êtes dans la soixantaine, vous avez encore plusieurs années. Votre goût va changer, vos besoins et vos capacités changeront. Dans ce cas, si vous voulez prédire votre succession, vous devez aussi penser à votre vie future.
Si votre patrimoine continue de croître, ne faites pas de don trop tôt
Certaines agences de patrimoine mal avisées guident leurs clients de commencer la planification de succession le plus tôt possible dans le but d’optimiser la fiscalité. Le bénéficiaire a droit à un abattement renouvelable tous les 15 ans et n’est imposé que lorsqu’il est supérieur au seuil fixé par la loi générale des impôts. De ce fait, un père peut lui envoyer une somme d’argent après avoir satisfait aux exigences de son fils à l’âge de 55, 70 et 85 ans. Ce dernier n’a pas besoin de payer de frais au fisc, car il bénéficiera d’une allocation pour chaque don.
Ne distribuez pas trop pour répondre à vos besoins futurs
Pour le faire trop tôt, les donateurs sont souvent trop généreux. Cependant, avant d’envisager un don, vous devez vous rappeler qu’à quelques exceptions près, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Comme dit un proverbe, donner, c’est donner. En fait, ce n’est pas un contrat qui peut être résilié par des accords entre les signataires. Par exemple, même si le bénéficiaire du contrat accepte d’annuler le transfert, le donateur qui a besoin d’un logement ne peut pas reprendre le bien transféré. Il n’y a que trois cas d’annulation prévus par un Code civil : l’ingratitude du donataire, une survenance d’enfants tandis qu’un donateur n’en avait pas durant la donation et l’inexécution des charges alors qu’elles sont prévues dans l’acte.
Privilégiez les dons immobiliers avec droits aux revenus
Le don de biens démembrés est la technique la plus généralement utilisée pour le transfert précoce de bâtiments entre enfants et parents. Il s’agit de séparer la propriété de l’objet patrimonial donné entre le droit d’usage réservé par la nue-propriété et le donateur, transférée au donataire. La solution est très adaptée pour répartir l’héritage personnel tout en conservant le droit aux biens donnés. Vous conservez la possibilité d’en tirer des revenus et d’en profiter. Prenons l’exemple d’un appartement, vous pouvez toujours continuer à l’habiter en résidence secondaire ou principale, ou à décider pour le louer et de percevoir un loyer. Votre bénéficiaire sera propriétaire de la clôture, mais vous n’avez pas besoin de lui déclarer comment vous avez exercé le droit d’usage.