Assurance PNO : l’assurance des propriétaires non occupants

Assurance PNO

Investir dans l’immobilier est un projet intéressant. Quel que soit le type d’investissement réalisé dans l’immobilier, il peut être utile de sécuriser son patrimoine. Dans certains cas, réaliser plusieurs investissements locatifs peut requérir plus de précautions. Effectuer un placement financier dans une assurance est un moyen pour éviter la faillite en cas de problèmes. Si vous détenez des biens immobiliers non occupés, on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour bénéficier d’une assurance propriétaire non occupant.

Assurance PNO : qu’est-ce que c’est ?

L’assurance PNO se comprend comme une assurance destinée aux propriétaires bailleurs non occupants d’un logement. Le logement est alors vacant ou occupé par un ou plusieurs locataires. Concrètement, ce type d’assurance est une protection multirisque contre tout type de danger qui pourrait menacer votre habitation. La souscription sert à protéger le patrimoine du propriétaire. Elle vise également la réparation des divers dommages éventuels qui peuvent être causés aux occupants ou aux tiers. Dans cette catégorie de sinistres, on recense les incendies, les catastrophes naturelles, tous les types de dégâts dus à la stagnation des eaux, etc.

Techniquement, il est essentiel de faire une démarcation entre l’assurance propriétaire occupant et l’assurance habitation à laquelle peut souscrire un locataire dès la première intégration dans les locaux. Bien que les situations couvertes soient semblables, il est essentiel que le propriétaire ait sa résidence principale distincte de celle de l’appartement assuré. En outre, le bien immeuble doit être totalement vacant. Dans une telle perspective, l’objectif est de préserver l’immeuble des risques en période d’inactivité. Au-Delà, l’assurance PNO offerte par lolivier.fr peut aussi intervenir comme un complément à une assurance habitation ordinaire souscrite par un locataire.

L’intérêt d’une assurance PNO

Il existe plusieurs situations qui peuvent justifier de souscrire une assurance propriétaire non occupant. En réalité, dans un contrat d’assurance classique, les clauses générales exigent l’occupation effective du bien immobilier avant de jouir d’un dédommagement en cas d’accident. De ce fait, l’assurance PNO constitue une dérogation au principe consacré.

Par ailleurs, il existe d’autres cas où il est préférable de faire intervenir l’assistance PNO comme une assurance préventive contre une faute d’un locataire. Concrètement, la loi stipule que tout locataire doit aussi obligatoirement souscrire à une assurance pour son bail. Il doit surtout renouveler son abonnement afin de rester couvert pendant toute la période de son bail. En outre, c’est l’assurance du locataire qui intervient prioritairement en cas d’accidents. Il n’est pas rare de remarquer l’inobservance de cette disposition ou encore une incapacité de l’assureur à couvrir le risque. Quel que soit le cas envisagé, c’est le patrimoine du propriétaire qui est en péril d’où l’intérêt de souscrire à l’assurance complémentaire. Il va sans dire que l’assurance du locataire n’entre en jeu que lorsque la responsabilité du locataire est engagée. Par exemple, s’il démontre que l’incendie a été occasionné par un vice existant depuis la construction de l’immeuble, alors le propriétaire doit faire face aux charges.

Assurance PNO : les obligations du propriétaire

Il est évident que l’assurance PNO est une protection juridique utile pour tout propriétaire non occupant d’immeuble. Pourtant, souscrire à ce contrat de prise en charge n’est pas une obligation réglementaire. Tout particulièrement, la loi Alur du 27 mars 2014 dispose que les copropriétaires d’un immeuble ont l’obligation de souscrire à l’assurance PNO dès lors qu’ils occupent les locaux ou non afin de limiter leur responsabilité civile. Retenez que sauf si l’immeuble n’est pas occupé par les copropriétaires, le défaut d’assurance PNO n’entraîne aucune sanction.

Les garanties offertes par l’assurance PNO

L’assurance de type PNO est comparable à une assurance habitation multirisque ordinaire pour. Les garanties offertes couvrent globalement le logement en cas éventuels sinistres. Ainsi la propriété non occupée peut être protégée contre les incendies, les explosions, les bris de glace, les actes de vandalisme, ou les catastrophes naturelles, etc. Certaines sociétés d’assurance peuvent vous proposer des garanties supplémentaires en fonction des spécificités de votre habitation non exploitée. Par exemple, vous pouvez souscrire à une garantie trouble de jouissance ou à une garantie recours des voisins et des tiers ou même à une garantie contre les loyers impayés.

En outre, retenez que le prix de l’assurance pour les propriétaires qui n’occupent pas leurs maisons est variable et dépend de plusieurs considérations. En règle générale, les assureurs tiennent compte de :

  • La superficie d’habitation à couvrir contre les risques ;
  • La localisation géographique ;
  • Le montant du bail lorsque l’immeuble est mis en location ;
  • L’ameublement ;
  • La fréquence d’occupation de l’immeuble
  • Les garanties sollicitées par le propriétaire
  • Les risques encourus.

En définitive, retenez que l’assurance propriétaire non occupant des locaux n’est pas une souscription obligatoire. Ce type d’assurance couvre une grande panoplie de risques pour les habitations. En conséquence, elle est très utile pour limiter votre responsabilité civile et pour sauvegarder votre patrimoine. Elle se révèle obligatoire dans le cas d’une copropriété non habitée.


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