Décès à l’étranger : quelles sont les démarches ?

Lorsqu’une personne décède à l’étranger, le stress du deuil peut être aggravé par le fait de devoir composer avec le système d’un pays étranger. Cependant, vous pouvez obtenir de l’aide auprès des autorités.

Enregistrement du décès

Si une personne décède à l’étranger, vous devez contacter l’ambassade, le haut-commissariat ou le consulat de son pays le plus proche. Ils seront en mesure de vous donner des conseils sur ce qu’il faut faire. Vous devez déclarer le décès à l’état civil local du le pays où la personne est décédée. Un acte de décès sera établi. L’officier de l’état civil consulaire territorialement compétent peut transcrire cet acte de décès local. Cette transcription n’est pas obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans la mesure où elle permet notamment d’apposer la mention du décès sur l’acte de naissance du défunt. Lors de l’enregistrement du décès en personne, vous devez donner des informations sur vous-même et sur la personne décédée, notamment son nom et prénom, sa date de naissance, son numéro de passeport, où et quand le passeport a été délivré et les détails du plus proche parent, si vous n’êtes pas son plus proche parent.

Rapatriement du corps

Pour ramener le corps à la maison, vous devez obtenir une traduction certifiée du certificat de décès, obtenir l’autorisation de retirer le corps, délivrée par un médecin légiste du pays où la personne est décédée. Vous devez voir avec le médecin légiste si la mort est naturelle ou contre nature. Une fois le corps à la maison, apportez l’acte de décès au bureau d’état civil du quartier où ont lieu les funérailles. Le décès ayant déjà été enregistré à l’étranger, l’officier de l’état-civil vous délivrera une « attestation de non-enregistrement ». Donnez-la au directeur de funérailles pour que les funérailles puissent avoir lieu.

Rapatriement des cendres

En quittant un pays avec des cendres humaines, vous devrez normalement montrer l’acte de décès et le certificat de crémation. Chaque pays a ses propres règles concernant le départ avec des cendres humaines et il peut y avoir des exigences supplémentaires. Informez vous sur les lois du pays où la personne est décédée pour savoir ce que vous devez faire. Vous devrez remplir un formulaire douanier standard lorsque vous arriverez chez vous. Contactez votre compagnie aérienne pour savoir si vous pouvez transporter les cendres comme bagage à main ou comme bagage enregistré. Ils peuvent vous demander de mettre les cendres dans un récipient non métallique afin qu’elles puissent être radiographiées. Vous ne devriez pas faire incinérer la personne à l’étranger si vous voulez qu’un légiste de chez vous mène une enquête sur la mort.

Santé étudiants : pourquoi leur faut il une mutuelle adaptée ?
Pourquoi protéger ses enfants lors des activités extra-scolaires ?